Ces règles complètent les conditions générales. Elles s’appliquent aux annonces, avis, réponses et autres contenus publiés sur Solmik.
Vendeurs et objets admis
Seules les organisations vérifiées et autorisées par Solmik peuvent publier. La vente directe entre particuliers n’est pas permise. Chaque annonce doit décrire loyalement le bien, son état réel, son prix, sa provenance lorsque cette information est requise, et ses modalités de retrait ou de livraison.
Contenus interdits
- biens ou services illicites, dangereux, contrefaits, volés ou faisant l’objet d’un rappel incompatible avec leur revente ;
- annonces trompeuses, prix fictifs, fausses disponibilités ou qualification environnementale non justifiable ;
- données personnelles inutiles, coordonnées privées ou documents d’identité publiés en clair ;
- propos haineux, discriminatoires, menaçants, injurieux, harcelants ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- avis sans rapport avec une transaction, rémunérés, manipulés ou publiés sous une fausse identité.
Avis vérifiés et droit de réponse
Seul un acheteur lié à une transaction vérifiée peut déposer un avis. L’acheteur peut le modifier pendant la période indiquée dans son compte. Le vendeur dispose d’un droit de réponse, mais ne peut pas supprimer lui-même un avis.
Signalement
Toute personne peut signaler un contenu potentiellement illicite. Le signalement doit identifier précisément le contenu, expliquer le motif et comporter des coordonnées valides afin de recevoir l’accusé de réception et la décision, sauf cas où la loi permet un signalement anonyme.
Décision et recours
Gomdik examine les informations disponibles et peut maintenir, limiter, masquer ou retirer un contenu, ou suspendre un compte. La décision est motivée et notifiée aux personnes concernées lorsque le cadre applicable le prévoit. La notification indique la voie de contestation interne disponible. Les preuves et décisions sont conservées pour la durée nécessaire au traitement et aux recours.
Coopération
Les demandes valides des autorités compétentes sont traitées selon la loi. Un signalement n’empêche pas de saisir directement une autorité, la police, la gendarmerie ou la justice lorsqu’une situation l’exige.